- 著者
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曽我部 真裕
- 出版者
- 比較憲法学会
- 雑誌
- 比較憲法学研究
- 巻号頁・発行日
- vol.25, pp.31-55, 2013-10-08
1:La révision constitutionnelle en juillet 2008 et l'introduction de la QPC. 2:Le Conseil constitutionnel sous le régime du contrôle a priori. 3:Le bilan de 3 ans de la QPC : vers une Cour constitutionnelle?
4:Conclusion.