著者

水野 絅子

出版者

社会経済史学会

雑誌

社会経済史学 (ISSN:00380113)

巻号頁・発行日

vol.40, no.2, pp.107-128,202-20, 1974

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<p>Cet article fait suite a une etude precedente sur les rapports des communes francaises et dos couches gouvernantes dans la societe feodale; nous essayons maintenant de mettre davantage en lumiere la ville medievale dauas la societe feodale, selon les documents rouennais allant du XI^e au premier quart du Xlll^e siele. Nous savons que les Etablissements de Rouen (Stabilimentum communie Rothomagi), concedes entre 1174 et 1183 par Henri II, roi d'Angleterre, representent l'etape la plus monumentale dans l'evolution du droit urbain a Rouen. Si nous examinons les differents articles, nous constatons que cette loi est loin d'etre liberale en ce qui concerne la concession des privileges a la commune: d'une part, l'autonomie judiciaire communale se limite a la juridiction civile d'autre part, des differents organes de la magistrature communale, da'finis minutieusement dans les Etablissements de Rouen, sont consideres comme les dernieres instances de l'admimaistration royale. Cette loi est un octroi qui favorise principalement le patriciat, compose de riches marchands specialises dans le commerce a longue distanace et dont l'existence a Rouen est par ailleurs attestee par quelques sources narratives anterieures; ces marchands ont en effet besoin d'une juridiction civile autonome pour proteger leurs transactions comunerciales et immobilieres. Il faut noter aussi que les Etablissements de Rouen, en precisant les obligations dues par la commune et reparties d'ailleurs sur tous les bourgeois, garantissent au roi anglais certains profits. Les Etablissements de Rouen presentent donc le meme caractere que les chartes octroyees jusqu'a la premiere moitie du XII siele et qui ont gratifie le patriciat rouennais de larges privileges commerciaux, en particulier la charte de 1144 concedee par Geoffroi d'Anjou; ces Etablissements de Rouen et ces clnartes demeurent cependant reservees a la concession de l'autonomie communale. On pourrait dire qu'il s'agit la d'une expressiona des interets communs des classes gouvernantes feodales et du patriciat urbain qui reste nettement separe du Commun. La prise de Rouero par Philippe Auguste en 1204 semble changer profondement la situation. Dans une conventio de cette annee-la en effect, dans laquelle le roi capetien definit les conditions de la capitulation, ce ne sont pas la noblesse, ni le clerge qui sont acceptee en tant que vrais representants de la ville, mais la commune de bourgeois. Philippe Auguste, ayant reconnu les Etablissements de Rouen peu apres la capitulation de la ville, elargit en 1207 l'autonomie judiciaire communale, par la concession d'une juridiction criminelle etendue et affranchit les bourgeois de la mainmorte: ce sont la les privileges dont peuvent beneficier tous les habitants urbain. Il est facile de deceler sous cet acte de Philippe Auguste, applique aussi a plusieures villes arrachees alors a la domination anglaise, un but precis, celui de lever un service militaire important. L'originalite de la politique communale de ce roi consiste, comme nous l'avons souligne dans notre article precite, a creer une relation "synallagmatique" entre la royaute et les communes: la royaute accorde en effet une large liberte et une grande autonomie a ces dernieres, qui, de leur cote, consentent au service militaire au meme titre que les vassaux directs du roi. Rouen, par sa nature meme de centre tres important de commerce et de strategie, attire beaucoup l'attention des classes dominantes et, partant, doit montrer une disposition a s'associer aux interets royaux plus marquee que les autres villes ordinaires. Cependant, c'est bien cette particularite rouennaise, qui nous permet de voir combien la ville medievale, qualifiee d' "anti-feodale" ou de "a-feodale" par certains auteurs est integree</p><p>(View PDF for the rest of the abstract.)</p>