- 著者
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新井 誠
- 出版者
- 日本法政学会
- 雑誌
- 法政論叢 (ISSN:03865266)
- 巻号頁・発行日
- vol.37, no.2, pp.115-126, 2001-05-15 (Released:2017-11-01)
L'irresponsabilite parlementaire a, depuis 1789, presente une utilite pratique ainsi qu'une legitimite theorique et politique. Dans ce article, nous l'etudions au point de vue pratique (historique) et theoripue. Par-dessus tout, nous faisons la distinction entre la theorie de l'irresponsabilite d'un depute et la theorie de l'automomie d'une assemblee parlementaire. Table de matieres 1. Introduction 2. L'irresponsabilite parlementaire au point de vue historique, specialement historique revolutionnaire 3. L'irresponsabilite parlementaire au point de vue theorique constitutionnelle dans le III^e Republique 4. Conclusion